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Part.1: La justice
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Chap.1: Les règles de droit
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Sect.1: Les sources ...
Sect.2: Les branches ...
Chap.2: Les cours et tribunaux ...
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Sect.1: Les acteurs
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3. La police
Sect.2: Les différentes ...
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1. Les juridictions civiles
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1.1. Les juridictions du ...
1.2. Les juridictions d'appel
2. Les juridictions pénales
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2.1. Le tribunal ...
2.2. Le tribunal ...
2.4. La cour d’appel, ...
2.5. Les anciennes ...
4. La Cour de cassation
Sect.3: La procédure judiciaire
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3.4. La prescription
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Chap.3: Les juridictions ...
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Sect.2: La Cour ...
Sect.3: Les juridictions ...
Chap.4: Les juridictions ...
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Sect.3: La Cour ...
Chap.5: D’autres mécanismes ...
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Sect.2: La discipline
Part.2: La presse
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Sect.1: Organisation ...
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1. Les normes juridiques
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Sect.1: Informations ...
Sect.4: Recommandation ...
Part.3: Les sources du ...
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Intro
3. Destinataires ...
4. Modes de communication
6. Annexe: circulaire ...
Sect.5: La communication ...
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1. Le point de ...
4. Vers une convergence ...
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Sect.1: Payer une ...
Sect.2: Se faire ...
Sect.3: Le 'journalisme ...
Sect.6: Des techniques ...
Part.4: Le traitement et ...
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Sect.2: Calomnie, ...
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Sect.2: Le respect ...
Part.1: La justice > Chap.2: Les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire > Sect.2: Les différentes juridictions > 1. Les juridictions civiles > 1.2. Les juridictions d'appel > §2. La cour du travail pdf
La cour du travail


Il y a une cour du travail dans chaque ressort de cour d’appel. Il y a donc cinq cours du travail situées à:
Plusieurs conseillers, dont un président magistrat et un nombre variable de conseillers sociaux, siègent dans chaque chambre. Les conseillers sociaux représentent les travailleurs salariés, les employeurs et les indépendants.

Les cours du travail statuent sur les appels introduits contre des jugements prononcés, en premier ressort, par les tribunaux du travail. Leurs décisions sont aussi appelées des arrêts. Il est possible de se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour du travail.